Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’accès et l’utilisation du site web accessible à l’adresse casinogranmadrid.com ainsi que de ses sous-domaines (ci-après le « Site Web »).

Le simple accès au Site Web confère à toute personne qui y accède la qualité d’utilisateur (ci-après « l’utilisateur ») et implique l’acceptation de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Si l’utilisateur n’accepte pas ces Conditions Générales, il doit s’abstenir de toute transaction d’achat de billets via le Site Web.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur déclare :

1. Avoir lu, compris et accepté les dispositions qui y sont énoncées.
2. Disposer, s’il souhaite contracter un produit et/ou un service, de la capacité juridique nécessaire à cet effet.
3. Accepter l’ensemble des obligations prévues par les présentes Conditions Générales.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations générales du Site Web sont les suivantes :

Titulaire : Casino de Juego Gran Madrid, S.A.

Siège et établissement : Autovía A-6, KM29, 28250, Torrelodones (Espagne)

N.I.F. : A-28519304

E-mail : [email protected]

Téléphone : +34 91 856 11 11

Siège et établissement : Paseo de Recoletos, 37 – 41, 28004, Colón (Espagne)

N.I.F. :

E-mail : [email protected]

Téléphone : +34 91 856 11 11

Siège et établissement : Av. del Sol, s/n, 29630, Benalmádena (Espagne)

N.I.F. : A-29047404

E-mail : [email protected]

Téléphone : +34 952 577 300

Informations du registre : Société immatriculée au Registre du commerce de Madrid, Tome 4961, Section 31, Folio 55, Feuille n° 39267, Première inscription.

L’accès au Site Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès à Internet choisi par l’utilisateur, lequel reste à la charge de ce dernier.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ainsi que l’ensemble de ses contenus et services, conformément aux dispositions légales en vigueur, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux présentes Conditions Générales. Il s’interdit de les utiliser pour exercer des activités illicites ou constitutives d’une infraction pénale, portant atteinte aux droits de tiers et/ou contrevenant à toute disposition de la législation applicable.

L’utilisateur s’engage notamment à :

1. Ne pas introduire ni diffuser de contenus ou de messages à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.
2. Ne pas introduire ni diffuser sur le réseau des programmes informatiques (virus ou logiciels malveillants) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses prestataires ou de tout autre utilisateur d’Internet.
3. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers des informations, éléments ou contenus portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et les traités internationaux.
4. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers des informations, éléments ou contenus constituant une publicité illicite ou déloyale.
5. Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de « courrier indésirable » (spam), de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les espaces expressément prévus à cet effet (tels que les espaces commerciaux).
6. Ne pas introduire ni diffuser des informations ou contenus faux, ambigus ou inexacts susceptibles d’induire en erreur leurs destinataires.
7. Ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs en utilisant leurs identifiants d’accès aux différents services et/ou contenus du Site Web et/ou de l’Application.
8. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers des informations, éléments ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou droits d’auteur appartenant aux titulaires du Site Web, de l’Application ou à des tiers.
9. Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers des informations, éléments ou contenus portant atteinte au secret des communications ou à la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser le Grupo Casino de Juego Gran Madrid (ci-après « CASINOGRANMADRID.COM ») contre toute réclamation, amende, sanction ou condamnation qu’il pourrait être amené à supporter en raison du non-respect, par l’utilisateur, de l’une quelconque des règles d’utilisation susmentionnées. CASINOGRANMADRID.COM se réserve en outre le droit de réclamer la réparation intégrale des dommages et préjudices subis.

L’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de tout contenu, ainsi que l’utilisation des services de tout Site Web et/ou des Contenus de CASINOGRANMADRID.COM, sont strictement interdits aux mineurs (personnes de moins de 18 ans).

L’utilisateur déclare sous sa responsabilité et garantit être âgé d’au moins 18 ans. Le Site Web est exclusivement réservé aux personnes majeures.

Toutefois, CASINOGRANMADRID.COM n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs et ne pourra être tenu responsable de l’accès au Site Web par des personnes mineures ne respectant pas cette condition d’accès.

CASINOGRANMADRID.COM recommande aux parents, représentants ou tuteurs légaux de surveiller ou de prendre les précautions appropriées lors de la navigation des mineurs sur Internet, ainsi que de mettre en place des filtres permettant de contrôler les informations et contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

CASINOGRANMADRID.COM met à votre disposition les modalités suivantes pour l’achat de billets :

Le Site Web propose un service d’achat en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Au cours du processus d’achat, et avant sa validation définitive, l’utilisateur dispose de toutes les informations relatives au prix total à payer, taxes comprises, avec le détail, le cas échéant, des majorations ou remises applicables à l’offre ainsi que des frais supplémentaires facturés à l’utilisateur. Celui-ci est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment de ses données personnelles et des coordonnées bancaires requises par le système.

Les organisateurs des spectacles et/ou événements déterminent les conditions applicables aux billets ainsi qu’à l’événement auquel ceux-ci donnent accès. Ils confient à CASINOGRANMADRID.COM la vente des billets au public par l’intermédiaire de différents canaux de distribution, y compris les Canaux de Vente.

L’accès à l’événement est soumis à la validation du billet ainsi qu’au respect des conditions d’accès au Casino fixées par l’Organisateur. Les personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeu, d’une auto-interdiction ou les mineurs ne sont pas autorisés à accéder à l’événement. L’Organisateur se réserve, dans tous les cas, le droit d’admission.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne souhaitant accéder au Casino doit présenter à l’accueil de l’Organisateur une pièce d’identité originale, en cours de validité :

• Citoyens espagnols : carte nationale d’identité (DNI).

• Citoyens étrangers :

  • Passeport.

  • Pour les citoyens de l’Union européenne : document officiel d’identité avec photographie, en cours de validité dans le pays d’origine.

  • Documents officiels espagnols d’identification (carte de séjour ou carte d’identité d’étranger).

L’accès et/ou le maintien dans l’événement sont interdits à toute personne qui :

• se trouve en état d’ébriété ou porte ou consomme des stupéfiants ou toute autre substance illicite ;

• porte des armes ou des objets contondants, tranchants ou potentiellement dangereux susceptibles de causer des dommages aux personnes ou aux biens ;

• provoque ou incite à des troubles au sein de l’événement, ou a déjà causé des troubles avérés ;

• porte des vêtements ou accessoires susceptibles d’inciter à la haine ou à la violence.

Tout participant pourra être soumis à un contrôle de sécurité à l’entrée de l’événement. En cas de refus de se soumettre à ce contrôle, l’accès à l’événement lui sera refusé.

Concernant les billets

• Tout billet déchiré ou présentant des signes de falsification autorisera l’Organisateur à refuser l’accès à son porteur.

• L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des billets volés.

• L’authenticité des billets n’est garantie que s’ils ont été achetés auprès des points de vente officiels.

• Il est interdit d’utiliser les billets dans le cadre de jeux-concours ou de toute opération promotionnelle sans l’autorisation écrite préalable de l’Organisateur.

• Il est strictement interdit d’enregistrer, de diffuser ou de filmer l’événement avec du matériel professionnel sans l’autorisation préalable de l’Organisateur.

L’Organisateur pourra enregistrer, diffuser ou filmer les participants. En assistant à l’événement, le participant autorise cette utilisation de son image, laquelle relève de la responsabilité propre de chaque média ou entité procédant au traitement.

Pour les participants, il est strictement interdit d’enregistrer, de diffuser ou de filmer l’événement sans l’autorisation préalable de l’Organisation.

CASINOGRANMADRID.COM agit uniquement en qualité d’intermédiaire dans la vente de billets pour les spectacles et/ou événements organisés par des tiers. À ce titre, CASINOGRANMADRID.COM n’exerce aucun contrôle sur les spectacles et/ou événements ni sur la disponibilité des billets. Toute réclamation relative à la tenue, au report, à la modification ou à l’annulation de l’événement devra être adressée directement à l’Organisateur, accompagnée du billet correspondant.

Le Site Web peut contenir des liens techniques, des répertoires ou encore des outils de recherche permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites ou portails Internet (ci-après les « Sites Liés »).

En aucun cas l’existence de Sites Liés ne saurait être interprétée comme impliquant l’existence d’accords entre CASINOGRANMADRID.COM et leurs propriétaires ou exploitants, ni comme une recommandation, une approbation ou une promotion de ces Sites Liés et/ou de leurs contenus par CASINOGRANMADRID.COM.

Sauf indication expresse contraire figurant sur le Site Web, CASINOGRANMADRID.COM ne connaît pas le contenu ni les services proposés par les Sites Liés. Par conséquent, CASINOGRANMADRID.COM ne saurait être tenu responsable des dommages pouvant résulter de leur caractère illicite, de leur qualité, de leur obsolescence, de leur indisponibilité, de leurs erreurs ou de leur inutilité, tant pour l’utilisateur que pour tout tiers.

Toutefois, CASINOGRANMADRID.COM mettra tout en œuvre pour prévenir de telles situations et supprimera, dans les meilleurs délais, tout lien vers un Site Lié dès lors qu’il aura effectivement connaissance de telles circonstances. Si l’utilisateur estime qu’un Site Lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il peut en informer CASINOGRANMADRID.COM. Cette notification n’entraîne toutefois aucune obligation pour CASINOGRANMADRID.COM de supprimer le lien concerné, cette décision relevant de sa seule appréciation.

Tous les contenus du Site Web, notamment, à titre indicatif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens, ainsi que les autres contenus audiovisuels ou sonores, de même que leur conception graphique et leur code source, sont la propriété intellectuelle de CASINOGRANMADRID.COM ou de tiers. Aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle n’est cédé à l’utilisateur.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le Site Web sont la propriété de CASINOGRANMADRID.COM ou de tiers. Aucun droit sur ces éléments n’est concédé à l’utilisateur.

CASINOGRANMADRID.COM ne représente pas les titulaires des marques des produits qu’elle commercialise.

8.1. Caractéristiques principales des spectacles et/ou événements

Les principales caractéristiques des spectacles et/ou événements proposés par CASINOGRANMADRID.COM peuvent être consultées sur le Site Web, dans la fiche descriptive de chaque événement.

8.2. Contrat – Ordre de priorité

L’achat de billets est régi par les présentes Conditions Générales, ainsi que par toute condition particulière pouvant être publiée sur le Site Web et précisée dans l’e-mail de confirmation d’achat.

En cas de contradiction entre ces documents, celle-ci sera résolue, si nécessaire, selon l’ordre de priorité suivant : (1) les conditions particulières indiquées dans l’e-mail de confirmation d’achat, (2) les conditions des organisateurs, promoteurs, de l’événement et/ou du lieu de l’événement, et (3) les présentes Conditions Générales (ci-après, ensemble, le « Contrat »).

L’utilisateur peut conclure le Contrat en espagnol (castillan), ainsi que dans d’autres langues lorsque cette option est disponible. En cas de divergence entre la version espagnole du Contrat et une version dans une autre langue, la version espagnole prévaudra.

8.3. Accès à l’achat et inscription

Pour chaque achat de billets, le système indiquera à l’utilisateur s’il est nécessaire d’être inscrit.

Accès sans inscription : pour effectuer un achat sans créer de compte, l’utilisateur devra uniquement s’identifier à l’aide d’une adresse électronique valide. Dans ce cas, les données fournies lors de l’achat ne seront pas enregistrées en tant que données d’utilisateur inscrit, mais elles seront traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la Politique de confidentialité, à laquelle l’utilisateur consentira expressément.

L’utilisateur devra compléter le formulaire en renseignant, au minimum, les champs obligatoires signalés par un astérisque, et accepter expressément la Politique de confidentialité ainsi que la politique relative aux cookies.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur devront être exactes, à jour et véridiques.

L’utilisateur recevra un e-mail de confirmation à l’adresse électronique indiquée.

8.4. Confirmation d’achat et retrait des billets

Lorsque le processus d’achat est correctement finalisé, la confirmation de l’achat s’affiche à l’écran, accompagnée d’un numéro de référence.

Ce numéro de référence identifie de manière unique l’achat effectué par l’utilisateur et permet au personnel de CASINOGRANMADRID.COM de retrouver celui-ci en cas de demande d’information.

En outre, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation à l’adresse électronique fournie. Les billets pourront être téléchargés depuis la page de confirmation et/ou à partir de l’e-mail de confirmation d’achat.

Pour chaque événement, les modalités de retrait des billets sont les suivantes :

Retrait des billets : l’utilisateur devra impérativement présenter les informations figurant dans l’e-mail de confirmation d’achat (numéro de référence ou numéro de commande). Les billets pourront être retirés à la réception jusqu’au jour même de la représentation du spectacle ou de l’événement, pendant les heures d’ouverture.

Le retrait des billets s’effectuera :

• À la réception, pour les concerts.
• À la caisse française, pour les tournois de poker.
• À l’entrée du Mandalay, pour les championnats de boxe.

8.5. Procédure de paiement

Au cours du processus d’achat, l’utilisateur devra fournir les informations demandées et choisir l’un des moyens de paiement proposés.

Le système d’achat de billets utilise un serveur sécurisé ainsi que les technologies de chiffrement les plus récentes.

Les achats peuvent être soumis à des contrôles de sécurité. CASINOGRANMADRID.COM se réserve le droit d’annuler la transaction si celle-ci ne satisfait pas au processus de vérification.

8.6. Prix et frais supplémentaires

Les prix indiqués pour chaque billet incluent, sauf indication contraire expresse, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les taxes directes applicables et sont exprimés en euros (€).

Sauf indication expresse contraire, ces prix n’incluent pas les frais d’envoi lorsque les billets sont expédiés à l’utilisateur par messagerie, l’assurance annulation ou tout autre service complémentaire associé aux billets. Ces frais seront clairement indiqués à l’utilisateur comme des frais supplémentaires au cours du processus d’achat et, en tout état de cause, avant la validation définitive de la commande.

Avant de finaliser son achat, l’utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des informations fournies, aucun remboursement des billets achetés n’étant possible une fois la commande validée. L’impossibilité d’assister au spectacle ou une erreur commise lors de l’achat des billets ne constituent pas un motif de remboursement.

Les billets ne pourront être annulés qu’en cas d’incidents techniques ou opérationnels imputables à CASINOGRANMADRID.COM.

À cet égard, l’utilisateur ne peut exercer le droit de rétractation ou de résolution prévu à l’article 103 de la Loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que d’autres lois complémentaires, approuvé par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, ce droit étant expressément exclu dans ce type de situation.

L’utilisateur peut adresser toute plainte, réclamation ou demande d’information au Service Client de CASINOGRANMADRID.COM par l’un des moyens suivants :

• En envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected].
• En appelant le +34 918 56 11 11, du lundi au dimanche, de 9h00 à 1h00.

CASINOGRANMADRID.COM répondra aux réclamations reçues dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum d’un mois à compter de leur réception.

CASINOGRANMADRID.COM met à disposition des formulaires officiels de réclamation, que l’utilisateur peut demander auprès du Service Client.

Conformément à la réglementation européenne applicable, nous vous informons que la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité ne concernerait que ladite disposition ou la partie de celle-ci déclarée nulle ou inapplicable. Les présentes Conditions Générales resteraient en vigueur pour le reste de leurs dispositions, la clause concernée étant alors réputée, en tout ou en partie, non écrite.

Les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition de l’utilisateur sur le Site Web à l’adresse suivante : https://casinogranmadrid.com/fr/conditions-generales

CASINOGRANMADRID.COM se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et la structure du Site Web, ainsi que les contenus qui y figurent et les conditions requises pour leur utilisation

En cas de divergence entre les présentes Conditions Générales et leur version anglaise ou toute autre version rédigée dans une langue différente, la version espagnole prévaudra.

Les aspects relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site Web sont régis par la Politique de confidentialité de CASINOGRANMADRID.COM, communiquée à l’utilisateur au cours du processus d’achat. Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales et fait l’objet d’un consentement exprès de l’utilisateur sollicité par CASINOGRANMADRID.COM.

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol, notamment au Décret législatif royal 1/2007, portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi qu’à la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

En cas de litige entre CASINOGRANMADRID.COM et l’utilisateur, celui-ci pourra engager une action soit devant les tribunaux espagnols compétents du ressort du siège de CASINOGRANMADRID.COM, soit devant les tribunaux du lieu de son domicile.